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Politique de confidentialité

INTRODUCTION

La Fondation ontarienne de neurotraumatologie (« la Fondation ») est un organisme de recherche bénévole sans but lucratif ayant pour mission principale l'amélioration de la qualité de vie des personnes vivant avec une lésion médullaire ou cérébrale acquise et la prévention de ces lésions.

La Fondation attache une importance capitale à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels  des utilisateurs de notre site Loop. La présente politique de confidentialité définit la manière dont La Fondation utilise et protège les renseignements que vous fournissez lorsque vous utilisez Loop.

La Fondation s'engage à garantir la protection de votre vie privée.  Soyez assuré(e) que les renseignements que nous vous demandons de fournir afin de vous identifier lorsque vous utilisez Loop seront exclusivement utilisés conformément à cette Politique de confidentialité.

La présente politique de confidentialité définit les principes régissant l’utilisation des renseignements personnels que vous nous fournissez ou que nous obtenons via Internet. Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique de confidentialité. En utilisant Loop, vous acceptez les termes de cette Politique de confidentialité.

La Fondation se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps, par la mise à jour de cette page. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de vous assurer que les modifications apportées vous conviennent, le cas échéant. Cette politique entre en vigueur à compter du mois d’août 2015.

1) RESPONSABILITÉ

Nous nous engageons à protéger votre vie privée en assurant la confidentialité des renseignements personnels que vous nous fournissez. Cet engagement reflète la façon dont nous menons nos activités et notre politique de confidentialité élaborée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDÉ »), et aux les lignes directrices et principes énoncés dans cette Loi.

Outre les principes et les lignes directrices énoncés dans la LPRPDÉ, la collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels peuvent être soumises aux termes du contrat conclu directement entre la Fondation et vous, le cas échéant.

Tous les employés de la Fondation sont tenus de lire et de respecter notre Politique de confidentialité. Cette politique s'applique à la Fondation ontarienne de neurotraumatologie et à l’ensemble de nos organismes partenaires.

La Fondation est responsable de l’application et du respect de cette Politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant la confidentialité et la protection de vos renseignements personnels, veuillez consulter la section « Accès aux renseignements personnels » ci-dessous.

2) DÉTERMINATION DES FINS DE LA COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Qu’est-ce que les renseignements personnels ?

Lorsque vous interagissez avec la Fondation, vous êtes parfois invités à nous fournir vos renseignements personnels. Les renseignements personnels sont des informations qui permettent d’identifier une personne, comme par exemple son nom, son adresse postale,  son numéro de téléphone à domicile, son adresse courriel personnelle, son numéro d'assurance sociale, son sexe, son revenu ou son statut matrimonial. Les renseignements personnels comprennent également des informations concernant les dons ou la santé — par exemple des informations sur les lésions médullaires ou les lésions cérébrales acquises. Afin de remplir sa mission, la Fondation peut solliciter les types de renseignements personnels suivants :

  • Vos coordonnées : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel ;
  • Vos renseignements reliés à l’emploi et tâches professionnelles;
  • Vos photographies à utiliser dans les publications ultérieures telles que nos bulletins électroniques, et sites Web.
  • Vos histoires personnelles (facultatif) ; et
  • Toute autre information complémentaire que vous jugez utile de fournir incluant des renseignements sur votre santé ou celle d’un être cher (facultatif).

Nous recueillons également des « renseignements globaux » à l’aide de fichiers témoins (« cookies ») — voir la section sur les « Cookies » ci-dessous — afin de suivre l’utilisation de notre site Web. Généralement, nous recueillons des informations sur le nombre de visiteurs du site Web et sur chaque page visitée, ainsi que les noms de domaine des fournisseurs de services Internet de nos visiteurs.

Que faisons-nous des renseignements que nous recueillons ?

La Fondation recueille et utilise vos renseignements personnels aux fins de l'accomplissement de sa mission et du respect des exigences juridiques, qui consistent notamment à :

  • Partager les informations sur La Fondation avec les parties prenantes et les personnes qui pourraient s'intéresser à nos activités ;
  • Établir, consolider et maintenir des partenariats ;
  • Vous envoyez de temps en temps par courriel (selon vos paramètres sélectionnés), des nouvelles de Loop ou des informations susceptibles de vous intéresser (en utilisant l'adresse courriel que vous avez fournie) ;
  • Obtenir les photos à utiliser dans nos publications (bulletins électroniques, formulaires d'inscription) ou sur Loop ;
  • Partager des histoires personnelles, professionnelles et organisationnelles ainsi que les leçons apprises ;
  • Faciliter la prestation des services documentaires offerts aux membres de Loop
  • Documenter et évaluer l’impact de Loop et de la Communauté virtuelle sur la prévention des chutes ;
  • Partage du savoir et de l’information avec d’autres membres de Loop ;
  • Faire une demande de subvention et recevoir des fonds pour soutenir le travail de la Fondation ; et
  • Accroître notre capacité à réaliser les objectifs que nous nous sommes assignés dans le cadre de notre mission.

Nous utilisons également les renseignements globaux recueillis à l’aide de cookies pour suivre l'utilisation de Loop ; le cas échéant, nous nous réservons le droit de partager ces renseignements avec des tiers qui contribuent au développement de Loop.

Nous pouvons également contrôler les tendances du trafic et les modes d’utilisation des membres de Loop afin d’améliorer la conception et la présentation de Loop, de personnaliser les informations que vous consultez et de vous offrir une expérience optimale sur Loop.

En outre, nous pouvons effectuer une analyse statistique des comptes de nos membres afin de déterminer, entre autres, combien de comptes sont actifs, à quelle fréquence ils sont utilisés et combien de membres de Loop sont inscrits. Nous pouvons aussi recueillir vos opinions, par exemple, lorsque vous nous envoyez vos commentaires ou posez des questions.

Lorsque vous nous fournissez des informations concernant une tierce personne (par exemple un collègue, patient ou membre de la famille), vous confirmez que cette personne vous a mandaté à agir en son nom, qu'elle consent au traitement de ses informations (y compris ses renseignements personnels), et que vous l'avez informé de notre identité et des fins auxquelles leurs renseignements personnels seront utilisés, (telles qu’énoncées dans la Politique de confidentialité).

Nous nous réservons le droit de divulguer vos renseignements personnels afin de respecter des exigences juridiques ou réglementaires.

3) OBTENTION DE VOTRE CONSENTEMENT

La Fondation s'abstiendra de recueillir, d'utiliser ou de divulguer des renseignements personnels d'un individu à son insu et sans son consentement, sauf dans certains cas restreints autorisés par la loi.

La Fondation s'efforcera, autant que possible, d'obtenir le consentement explicite ou implicite pour la collecte ainsi que l'utilisation et la divulgation ultérieures des informations personnelles au moment de la collecte. Dans certaines circonstances, le consentement à l'utilisation et à la divulgation des renseignements sera sollicité après leur collecte, mais avant leur utilisation, en particulier si la Fondation souhaite utiliser ces renseignements à des fins autres que celles énoncées préalablement, notamment dans cette Politique de confidentialité.

La Fondation tâchera d’obtenir le consentement de la personne concernée à la collecte, l'utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels. À cet effet, les fins auxquelles ces informations seront utilisées, y compris les raisons spécifiées dans cette Politique de confidentialité, seront explicitement énoncées de sorte que la personne concernée puisse comprendre clairement comment ses informations seront utilisées ou divulguées.

La Fondation sollicitera le consentement pour la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels uniquement si cette collecte, utilisation ou divulgation s’avère nécessaire aux fins spécifiés.

La Fondation déterminera le type de consentement requis en fonction du type d'informations recueillies, de l’utilisation prévue et de la confidentialité de ces renseignements. En ce qui concerne les photos, les vidéos ou d'autres images prises dans le cadre des événements organisés par la Fondation, nous solliciterons votre approbation avant leur l'utilisation.

Le consentement peut être exprimé explicitement ou implicitement, verbalement, par voie électronique ou par écrit.

Une personne peut retirer son consentement à tout moment, sous réserve d'un préavis raisonnable adressé à la Fondation et des restrictions légales ou contractuelles, en communiquant avec nous à l'adresse indiquée ci-dessous. Le cas échéant, l’intéressé sera notifié des implications de ce retrait par la Fondation.

4) LIMITES À LA COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Fondation limitera la collecte de vos renseignements personnels aux informations nécessaires aux fins spécifiées. Ces informations seront collectées uniquement par des moyens justes et licites, à tout moment.

5) LIMITES À L’UTILISATION, À LA DIVULGATION ET À LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Fondation n’utilisera et ne divulguera pas vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquels ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement ou si la loi l'exige. Vos renseignements personnels seront conservés uniquement aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour la réalisation de ces fins, ou tel que requis par la loi.

6) EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Autant que possible, nous nous assurerons que les renseignements personnels que nous recueillons sont exacts, complets et à jour aux fins de la réalisation des objectifs spécifiés.

Autant que possible, nous recueillerons des renseignements auprès des personnes concernées afin de mettre à jour les informations disponibles, le cas échéant, en vue de la réalisation des objectifs pour lesquels ces informations ont été recueillies. S’il s’avère que vos renseignements personnels sont inexacts, nous les mettrons à jour dès que possible.

Nous ne modifierons pas vos renseignements personnels sans votre consentement.

Les membres de Loop peuvent mettre à jour leurs propres renseignements personnels en modifiant leur profil et leurs paramètres sur le site Loop.

7) PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles contre tout accès ou toute divulgation non autorisé(e). Pour ce faire, nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives appropriées pour protéger et sécuriser les informations que nous recueillons en ligne.

Nous veillerons à sensibiliser tous les employés de la Fondation et de ses affiliés sur la nécessité de préserver la confidentialité des renseignements personnels et ils seront formés sur la protection de ces informations. Les employés de la Fondation sont tenus de respecter cette politique.

8) COOKIES

Lorsque vous utilisez ce site Web, vous recevez des cookies — des cookies ponctuels et des cookies tiers. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez visiter le site www.aboutcookies.org, qui contient des informations complètes sur comment accepter ou refuser des cookies sur un éventail de navigateurs internet.

9) UTILISATION DES ADRESSES IP

La Fondation utilise les adresses IP afin de diagnostiquer les problèmes relatifs à notre serveur. Nous nous réservons le droit d’effectuer des analyses statistiques du comportement et des caractéristiques des utilisateurs afin de déterminer les tendances d’utilisation et l’intérêt pour les différentes sections de Loop, d’éviter des abus éventuels dans nos forums en ligne et d’améliorer la conception, la présentation et la navigation.

10) LIENS VERS DES SITES TIERS

Loop contient des liens vers des sites tiers susceptibles d'intéresser les visiteurs de notre site. En fournissant ces liens par l’entremise de la Fondation ou des utilisateurs de Loop, la Fondation n'est pas responsable de la confidentialité, de l’exactitude des informations, des transactions ou du fonctionnement de ces sites. Les utilisateurs qui consultent ces sites tiers doivent lire leurs politiques de confidentialité avant de fournir leurs renseignements personnels.

11) MISE À JOUR ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La Fondation révise régulièrement sa politique de confidentialité. Par conséquent, des modifications peuvent être apportées à cette politique de temps en temps. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité à jour directement sur Loop ou en communiquant avec la Fondation à l'adresse indiquée ci-dessous.

12) TRANSPARENCE CONCERNANT LES POLITIQUES ET LES PROCÉDURES

Vous pouvez obtenir des informations spécifiques concernant nos politiques et nos pratiques en matière de gestion des renseignements personnels en communiquant avec nous à l'adresse ci-dessous.

13) ACCÈS INDIVIDUEL

Si vous avez des questions concernant l’un des sujets abordés dans cette Politique de confidentialité ou des questions liées à la collecte de vos informations (notamment vos renseignements personnels que nous recueillons), veuillez communiquer avec la Fondation à l'adresse indiquée ci-dessous. Si vous estimez que vos informations que nous détenons sont inexactes ou incomplètes, veuillez communiquer avec nous dès que possible, afin que nous puissions modifier rapidement ces informations.

Dans toutes vos correspondances, veuillez indiquer clairement vos nom et prénom, ainsi que le nom de ce site Web. Des frais administratifs sont exigibles.

Fondation ontarienne de neurotraumatologie 
90 Eglinton Ave E. Suite 601
Toronto, Ontario, M4P 2Y3
info@onf.org

Veuillez noter qu’à tout moment, en cas de cession ou de transfert (intégral ou partiel) de la Fondation, les informations que nous détenons peuvent faire partie des actifs cédés ; auquel cas, elles seront toujours utilisées conformément à cette Politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit d'enregistrer vos communications avec nous à des fins de contrôle de la qualité et de formation de notre personnel.

14) CONTESTATION DE LA CONFORMITÉ À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Vous pouvez contester le respect de cette Politique de confidentialité par la Fondation en communiquant avec notre Responsable de la conformité, à l'adresse fournie ci-dessous dans la section « Contactez-nous  ». Si vous n'êtes pas satisfait(e) de notre réponse ou si vous estimez que nous ne respectons pas les exigences de la LPRPDÉ, vous pouvez également déposer une plainte écrite auprès du Commissaire à la protection de la vie privée, à l'adresse suivante :

Commissariat fédéral à la protection de la vie privée
112 Kent Street
Place de Ville Tower B, 3rd Floor
Ottawa, Ontario
K1A 1H3
Tél : 1-613-995-8210
N° sans frais : 1-800-282-1376
Télécopieur : 1-613-947-6850
Courriel : info@privcom.gc.ca